Conditions Générales d’Utilisation de la plateforme ESCAPYA
Les présentes CGU régissent l’utilisation du site ESCAPYA, une plateforme de mise en relation entre hôtes proposant un hébergement et voyageurs à la recherche d’un logement temporaire.
1. Objet
ESCAPYA permet :
- aux hôtes de publier des annonces de logements à louer ;
- aux voyageurs de réserver un hébergement via la plateforme.
ESCAPYA agit uniquement en tant qu’intermédiaire technique et n’est ni partie au contrat de location, ni responsable des conditions ou de la réalisation de celui-ci.
2. Inscription et accès
- L’inscription est gratuite.
- L’utilisateur doit être majeur et avoir la capacité juridique de contracter.
- Il s’engage à fournir des informations exactes, sincères et à jour.
- Chaque compte est strictement personnel et ne peut être partagé.
3. Utilisation de la plateforme
Pour les hôtes :
- Publier une annonce et définir librement les conditions de réservation, de prix et d’annulation.
- Garantir que le logement respecte les normes légales et est conforme à la description publiée.
Pour les voyageurs :
- Réserver un logement via la plateforme.
- Respecter le logement et les règles définies par l’hôte.
4. Contenus générés par les utilisateurs
L’utilisateur s’engage à ne publier aucun contenu :
- offensant, diffamatoire, haineux, discriminatoire, violent, sexuel ou illégal ;
- portant atteinte à la vie privée d’autrui ou aux droits de propriété intellectuelle.
ESCAPYA applique une politique de tolérance zéro envers tout comportement abusif.
La plateforme met en place :
- un filtrage automatique des contenus inappropriés ;
- une fonction de signalement permettant aux utilisateurs de déclarer tout contenu abusif ;
- une fonction de blocage pour éviter les interactions avec des utilisateurs problématiques ;
- un engagement à traiter tout signalement sous 24h avec suppression du contenu et suspension ou suppression du compte concerné.
5. Réservations et paiements
- Les paiements sont gérés par un prestataire tiers sécurisé (ex. : Stripe).
- ESCAPYA peut percevoir une commission sur chaque transaction.
- Les conditions d’annulation sont fixées par l’hôte et visibles avant toute réservation.
6. Responsabilités
- ESCAPYA ne saurait être tenu responsable du contenu des annonces ou du comportement des utilisateurs ;
- ni des litiges entre hôtes et voyageurs.
- ESCAPYA se réserve le droit de suspendre ou supprimer un compte en cas de fraude, de non-respect des présentes CGU ou de comportement abusif.
7. Données personnelles
Les données personnelles sont traitées conformément au RGPD. Chaque utilisateur peut accéder, corriger ou supprimer ses données en nous contactant via l’interface dédiée.
8. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site (texte, logo, design, interface) sont protégés et sont la propriété exclusive d’ESCAPYA. Toute reproduction sans autorisation est interdite.
9. Modification des CGU
ESCAPYA se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés en cas de changement important.
10. Loi applicable
Les présentes CGU sont soumises au droit français. Tout litige sera d’abord soumis à une tentative de résolution amiable. À défaut, les tribunaux compétents seront saisis.